<img alt="" src="https://secure.ruth8badb.com/159331.png" style="display:none;">
Blogue Cimpl

Blogue Cimpl

Billet hebdomadaire: découvrez comment gérer l'empreinte digitale de votre entreprise.

Vous considérez le BYOD? Pas si vite! Voyons ce qu’en disent les tribunaux...

Publié par Caroline C. Le Brun | 25 septembre 2014 10:01

Un tribunal en Californie a statué que les entreprises doivent rembourser leurs employés pour l’utilisation de leurs appareils personnels dans le cadre de leur travail, même si ce ne sont pas eux qui en paient nécessairement la facture...

La Cour d’appel de la Californie a tout récemment pris une décision sans équivoque. Je cite :

[« Nous soutenons que lorsque les employés doivent utiliser leurs téléphones cellulaires personnels pour des appels liés au travail, l’article 2802 du Labor Code oblige les employeurs à les rembourser. Que les forfaits de téléphones cellulaires des employés soient à minutes limitées ou illimitées, le remboursement dû doit représenter un pourcentage raisonnable de leur facture. »]

Plus loin dans le jugement, on précise :

[« Un employeur doit-il toujours rembourser la dépense raisonnable découlant de l’utilisation obligatoire liée au travail du téléphone cellulaire d’un employé, ou l’obligation est-elle limitée à la situation où l’employé encourt des frais supplémentaires qui n’auraient pas eu lieu s’il avait été absent du travail? Nous répondons que le remboursement est toujours requis. Autrement, l’employeur tirerait des bénéfices exceptionnels sur les charges d’exploitation du fait que le personnel en paie la facture. »]

*La mise en relief constitue un ajout personnel, et les paroles rapportées entre crochets sont une traduction libre.

Voyons ce qu’en disent les tribunauxQuelles étaient les raisons juridiques de ce litige?

L’ultime décision est claire : mais quelle en était la source?

En 2012, un tribunal de première instance a entendu un recours collectif contre Schwan’s Home Service, intenté par Colin Cochran. M. Cochran soutenait que l’entreprise, laquelle avait instauré une politique Bring-Your-Own-Device (BYOD), ne l’avait pas remboursé adéquatement (lui et ses collègues) pour l’utilisation de son téléphone cellulaire dans le cadre de son travail. La cour de première instance s’était déclarée en faveur de l’entreprise puisque, entre autres raisons, Cochran avait un forfait à données illimitées, lequel était en fait payé par sa petite amie.

Vous vous doutez bien, ayant lu mon introduction, que la Cour d’appel de la Californie a complètement infirmé cette décision. Essentiellement, le raisonnement final se base sur ces déclarations (AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ IMPORTANT — Je ne suis PAS un avocat, et ce qui suit ne constitue d’aucune façon une forme d’interprétation légale ou de conseil juridique) :

  • Même si vous ne subissez aucuns frais supplémentaires (parce que vous avez un forfait à données illimitées), vous payez tout de même une portion des dépenses liées au travail.
  • Malgré le fait que quelqu’un d’autre paie la facture au bout du compte, l’appareil profite également aux objectifs d’affaires de l’employeur — la facture doit donc être reconnue en tant que coût de fonctionnement réel.

Bring

Le manque de clarté du BYOD siège-t-il au banc des accusés?

Les déclarations ci-dessus constituaient le raisonnement juridique; ce qu’il faut comprendre, c’est qu’il y avait sans doute, de prime abord, des enjeux plus profonds pour que cette situation soit amenée en justice. Je pense que l’un de ces problèmes est, en grande partie, le manque de clarté de la politique BYOD de l’entreprise.

Comme nous l’avons expliqué en détail dans notre récent « Guide pratique du BYOD » (entre autres, parmi nos nombreuses autres publications sur le sujet), une politique claire en matière de coûts, de responsabilités et de droits d’utilisation du BYOD est maintenant d’une importance capitale pour les organisations. Le BYOD est de plus en plus populaire, mais il amène beaucoup de risques pour la sécurité, en plus de coûts cachés (quoique ces coûts ne sont peut-être plus si cachés, grâce au jugement de la Cour d’appel de la Californie).

Autant ces derniers aspects d’une politique peuvent sembler relever du gros bon sens, autant la grande majorité des gestionnaires en TI questionnés dans un certain nombre d’études différentes portant sur la mise en application du BYOD admettaient ne pas être prêts à les gérer. D’ailleurs, une étude a démontré que les gestionnaires en TI n’avaient pas assez de ressources pour faire le suivi et la gestion de la majorité des biens possédés par l’entreprise. Qu’arrive-t-il lorsqu’en plus, ils doivent inévitablement jongler avec des appareils qu’ils ne possèdent pas?

L’une des réponses, apparemment, est la poursuite en justice. Des poursuites à répétition. Et si vous pensiez que le cours normal de la gestion présentait assez de difficultés, imaginez combien il sera plus coûteux si vous aboutissez devant le tribunal pour un cas de BYOD! La perte de temps et les frais juridiques ne sont jamais agréables, et ne sont certainement pas profitables à l’entreprise.

Je ne suis pas en train de dire que toutes les situations de mauvaise communication à propos des politiques BYOD sont traînées devant les tribunaux; je dis seulement que si vous n’avez pas établi de plan, vous passerez probablement beaucoup de temps sur des problèmes qui auraient pu être autrement évités. Parce que vous ne serez pas préparé et que vous aurez à négocier avec les termes d’un tiers, vous engagerez plus de dépenses que si vous aviez planifié votre fonctionnement au préalable.

Que faire à propos du BYOD?

Il faut avouer que les systèmes judiciaires canadien et américain diffèrent l’un de l’autre. Cependant, ils présentent suffisamment de similarités pour qu’une affaire comme celle-ci, devenue un véritable sujet de litige aux États-Unis, en devienne également un au Canada. Souvenez-vous : Les États-Unis sont le premier partenaire commercial en importance du Canada. Il va sans dire que n’importe quelle décision sur les entreprises rendue là-bas peut influencer celles qui se prennent ici. 

À la lumière de cette constatation, il importe de se tenir au courant des dernières préoccupations autour du BYOD, et d’instaurer un plan le plus tôt possible. Si votre organisation a adopté le BYOD, alors vous devez le sécuriser immédiatement. Vous devez être certain que vos politiques en matière de BYOD sont claires, et qu’elles sont communiquées à votre personnel — avant que la situation ne se détériore. Vous devez aussi comprendre que, si la décision juridique des États-Unis devient une réalité au Canada, rien ne force le personnel à choisir des forfaits de téléphone cellulaire « raisonnables » en tant qu’outil BYOD.

En résumé, si vous n’avez pas encore songé en profondeur au BYOD, voici le bon moment de le faire. Si vous n’êtes pas sûrs de savoir par où commencer, téléchargez et lisez notre « Guide pratique du BYOD » : nous y abordons les préoccupations dont vous devez vous tenir au courant et que vous devez comprendre afin de gérer correctement le BYOD (entre autres modèles d’utilisation). Nous aimerions aussi connaître vos impressions ou vos expériences sur le sujet; laissez-nous vos commentaires dans la section ci-dessous!

Si vous avez des questions sur le BYOD ou sur n’importe quelle autre politique en gestion d’appareils mobiles, n’hésitez pas à communiquer avec nous chez Cimpl!

 

New Call-to-action

ARTICLES RECOMMANDÉS:

Sujets : Prenez votre Appareil Personnel (PAP), Lois et règlements, Politiques

Écrit par Caroline C. Le Brun

Directrice marketing chez Cimpl, Caroline, qui travaille dans le milieu depuis 16 ans, a grandement amélioré la présence de l’entreprise sur Internet ainsi que la reconnaissance de l’industrie. Grâce à sa collaboration étroite avec des analystes et à sa connaissance des dernières tendances en gestion des dépenses en TI, elle connaît bien le monde de la technologie et les meilleures pratiques en GDTI. En tant que spécialiste passionnée, elle travaille avec son équipe de marketing pour que Cimpl dépasse ses propres accomplissements.

Suivez-nous!

New Call-to-action
Cimpl Helps Businesses Manage the Enterprise Digital Footprint
evolution du produit cimpl 2017

Inscrivez-vous pour recevoir les articles par courriel!